Glossaire fiscal USA : 50 termes pour entreprise française

Le glossaire fiscal USA que voici réunit 50 termes que toute entreprise française doit connaître avant de s’implanter outre-Atlantique. La fiscalité américaine a son propre vocabulaire. Le comprendre vous évite des erreurs coûteuses.

J’ai conçu ce glossaire fiscal USA pour les dirigeants, pas pour les fiscalistes. Chaque terme est expliqué simplement, en français clair et sans jargon inutile.

La fiscalité américaine se joue à trois niveaux: fédéral, État et local. Cette superposition surprend souvent, mais elle se comprend vite avec les bons repères.

Comment utiliser ce glossaire fiscal USA

Ce glossaire fiscal USA s’organise en cinq sections. Elles couvrent les impôts fédéraux, les déclarations, la fiscalité des États, la fiscalité internationale et les notions comptables.

Mon conseil reste simple: gardez ce repère sous la main lors de vos échanges avec un comptable américain. Ces mots reviendront dans chaque conversation.

Impôts fédéraux et structures d’entreprise

Tout commence par le choix de la structure. Elle détermine en grande partie comment vos bénéfices seront imposés.

IRS : l’administration fiscale fédérale américaine. Elle collecte l’impôt, traite les déclarations et mène les contrôles.
Federal income tax : l’impôt fédéral sur le revenu. Il s’applique aux particuliers comme aux sociétés.
Corporate tax : l’impôt sur les sociétés, prélevé sur les bénéfices d’une C-Corporation. Son taux est fixé au niveau fédéral.
C-Corporation : société soumise à l’impôt sur les sociétés, distincte de ses actionnaires. C’est la structure préférée des investisseurs.
S-Corporation : société dont les bénéfices sont imposés directement chez les associés. Elle est réservée à certains profils d’actionnaires.
LLC : “limited liability company”, structure souple à la fiscalité transparente par défaut. Elle combine protection et simplicité.
Pass-through entity : entité dont les bénéfices sont imposés au niveau des associés. La société elle-même ne paie pas d’impôt.
EIN : “employer identification number”, le numéro d’identification fiscale d’une entreprise. Il est indispensable pour ouvrir un compte ou recruter.
Tax year : l’année fiscale sur laquelle porte la déclaration. Elle peut être civile ou décalée.
Taxable income : le revenu imposable. Il s’obtient après application des déductions et des abattements.

Déclarations et obligations fiscales

Une fois la structure choisie, viennent les obligations déclaratives. Elles sont nombreuses et leurs délais sont stricts.

Tax return : la déclaration fiscale déposée auprès de l’IRS. Elle récapitule revenus, déductions et impôt dû.
Form 1120 : le formulaire de déclaration d’impôt d’une C-Corporation. Chaque type d’entité a son formulaire.
Form 1040 : la déclaration d’impôt sur le revenu des particuliers. C’est le formulaire le plus connu.
Schedule : annexe détaillée jointe à une déclaration. Chaque schedule couvre un type de revenu ou de dépense.
Filing deadline : la date limite de dépôt d’une déclaration. La manquer entraîne des pénalités.
Extension : délai supplémentaire accordé pour déposer une déclaration. Elle ne reporte pas le paiement de l’impôt.
Estimated tax : acomptes d’impôt versés en cours d’année. Ils concernent surtout les revenus non salariés.
Withholding : retenue à la source prélevée sur les salaires. L’employeur la reverse directement à l’IRS.
Audit : contrôle fiscal mené par l’IRS. Une comptabilité rigoureuse en réduit fortement le risque.
Penalty : pénalité appliquée en cas de retard, d’erreur ou d’omission. Des intérêts s’y ajoutent souvent.

Fiscalité des États et taxes locales

Le niveau fédéral n’est qu’une partie de l’équation. Chaque État, et parfois chaque ville, ajoute ses propres taxes.

State income tax : impôt sur le revenu prélevé par un État. Certains États ne l’appliquent pas du tout.
Sales tax : taxe sur les ventes, ajoutée au prix au moment de l’achat. Son taux varie selon l’État et la ville.
Use tax : taxe due sur des biens achetés hors de l’État puis utilisés dedans. Elle complète la sales tax.
Nexus : lien fiscal qui crée une obligation déclarative dans un État. Sans nexus, pas d’obligation.
Economic nexus : nexus déclenché par un volume de ventes, sans présence physique. Il concerne de plus en plus d’entreprises.
Franchise tax : taxe que certains États prélèvent sur le simple fait d’exister. Le Delaware en est un exemple connu.
Property tax : taxe foncière locale sur les biens immobiliers. Elle finance souvent les services locaux.
Resale certificate : document qui exonère de sales tax un achat destiné à la revente. Il évite une double taxation.
Tax jurisdiction : territoire dont les règles fiscales s’appliquent à une opération. Une seule vente peut en croiser plusieurs.
Local tax : taxe prélevée au niveau d’une ville ou d’un comté. Elle s’ajoute aux taxes de l’État.

Fiscalité internationale et conventions

Cette partie du glossaire fiscal USA aborde la dimension internationale. Elle concerne directement toute entreprise française active aux États-Unis.

Tax treaty : convention fiscale entre deux pays. Celle entre la France et les États-Unis évite la double imposition.
Double taxation : situation où un même revenu est imposé dans deux pays. Les conventions servent justement à l’éviter.
Foreign tax credit : crédit d’impôt pour les impôts déjà payés à l’étranger. Il réduit l’impôt dû aux États-Unis.
Transfer pricing : prix appliqués entre entités d’un même groupe. Le fisc surveille de près ces prix internes.
Permanent establishment : présence stable qui crée une obligation fiscale dans un pays. La notion est centrale en fiscalité internationale.
Withholding tax : retenue à la source sur des paiements versés à l’étranger. Une convention peut en réduire le taux.
FATCA : réglementation américaine sur la déclaration des comptes détenus à l’étranger. Elle vise la transparence fiscale.
ITIN : numéro fiscal pour les personnes sans numéro de sécurité sociale. Il permet de remplir certaines obligations.
Form W-8 : formulaire qui atteste du statut d’étranger pour la retenue à la source. Il est demandé aux entités non américaines.
Form W-9 : formulaire d’identification fiscale pour un prestataire américain. Il précède le versement de revenus.

Notions comptables et crédits d’impôt

Pour finir, voici les notions qui reviennent dans toute discussion comptable. Elles influencent directement le montant de votre impôt.

Deduction : dépense déductible qui réduit le revenu imposable. Plus les déductions sont élevées, plus l’impôt baisse.
Tax credit : crédit qui réduit directement l’impôt dû. Un crédit vaut plus qu’une simple déduction.
Depreciation : amortissement, étalement fiscal du coût d’un actif. Il répartit la dépense sur plusieurs années.
Capital gain : plus-value réalisée à la vente d’un actif. Son imposition dépend de la durée de détention.
Cost basis : valeur d’acquisition d’un actif. Elle sert de base au calcul de la plus-value.
R&D tax credit : crédit d’impôt pour les dépenses de recherche et développement. Il soutient l’innovation des entreprises.
Net operating loss : déficit reportable sur d’autres exercices. Il réduit l’impôt des années bénéficiaires.
Fiscal residency : résidence fiscale qui détermine où une personne est imposée. Elle dépend de critères précis.
Form 1099 : formulaire déclarant les revenus versés à un travailleur indépendant. L’équivalent salarié est le formulaire W-2.
CPA : “certified public accountant”, expert-comptable agréé américain. C’est votre meilleur allié pour la conformité fiscale.

Aller plus loin sur la fiscalité américaine

Ce vocabulaire vous aide à dialoguer, pas à décider seul. La fiscalité américaine demande toujours un accompagnement professionnel.

Pour approfondir, consultez mon guide complet de la fiscalité américaine et ma FAQ sur la fiscalité aux USA. Le site officiel de l’IRS publie aussi de nombreuses ressources détaillées.

Découvrez également mon glossaire business américain, qui complète ce lexique fiscal sur les autres domaines de l’entreprise.

Passez à l’action

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Vous pouvez aussi découvrir la méthode que j’ai développée pour structurer une implantation aux États-Unis, étape par étape.

Ce glossaire fiscal USA est un point de départ utile. Gardez ce glossaire fiscal USA à portée de main, et chaque réunion fiscale deviendra plus simple à suivre.

Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil fiscal. La réglementation évolue régulièrement. Je vous recommande de consulter un professionnel qualifié en fiscalité internationale pour votre situation spécifique.