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RGPD et HIPAA, par Christina Rebuffet

RGPD et HIPAA : gérer les deux quand on vend de la santé numérique aux USA

Une healthtech française qui vend aux États-Unis se retrouve à gérer deux régimes de protection des données en même temps. Or RGPD et HIPAA ne se superposent pas : ils reposent sur des logiques opposées, et satisfaire l’un ne vous met pas en règle avec l’autre. La réponse courte tient en une distinction. Le texte […]

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logiciel dispositif médical, par Christina Rebuffet

Logiciel dispositif médical : comment la FDA encadre le software santé

Un logiciel dispositif médical est un programme dont la finalité est médicale et qui produit cet effet par lui-même, sans être intégré à un appareil. Aux États-Unis, il relève de la FDA au même titre qu’un scanner ou une prothèse, et cette qualification surprend encore beaucoup d’éditeurs français. La question qui compte n’est donc pas

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technologies duales, par Christina Rebuffet

Technologies duales : ce qu’une deeptech française doit gérer avant d’exporter aux USA

Les technologies duales sont celles qui ont un usage civil parfaitement légitime et un usage militaire possible. Capteurs, lasers, matériaux composites, chiffrement, calcul haute performance, drones, composants électroniques : beaucoup de deeptech françaises en produisent sans le savoir. Le piège tient en une phrase. Un dirigeant se dit que son produit est civil, donc qu’aucun

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enregistrement SAM.gov, par Christina Rebuffet

Contrats publics fédéraux américains : réussir son enregistrement SAM.gov

L’enregistrement SAM.gov est la porte d’entrée obligatoire de la commande publique fédérale américaine. Sans lui, aucune agence ne peut vous attribuer un contrat ni vous verser un dollar, même si votre offre est la meilleure sur la table. La bonne nouvelle : la démarche est gratuite et une entreprise étrangère y a droit. La moins

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sponsor bank, par Christina Rebuffet

Sponsor bank aux États-Unis : le partenaire sans lequel une fintech ne lance rien

Une fintech française qui veut ouvrir des comptes, émettre des cartes ou déplacer de l’argent aux États-Unis se heurte très vite à une réalité peu documentée en français : elle a besoin d’une sponsor bank. Sans cet accord, aucun produit financier ne se lance, quel que soit l’état d’avancement du produit. La réponse directe :

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conformité PCI DSS, par Christina Rebuffet

Conformité PCI DSS : ce qu’il faut savoir pour encaisser des cartes aux États-Unis

Dès qu’une entreprise française encaisse une carte bancaire américaine, la question de la conformité PCI DSS se pose. Elle arrive rarement au bon moment : le plus souvent, c’est votre nouvel établissement bancaire américain qui vous la rappelle par courrier, trois semaines après l’ouverture du compte. La réponse courte tient en deux phrases. Ce n’est

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certification SOC 2, par Christina Rebuffet

Certification SOC 2 : le rapport qui débloque les ventes SaaS aux États-Unis

La certification SOC 2 est devenue le péage silencieux du marché logiciel américain. Vous pouvez avoir le meilleur produit du marché : si l’équipe sécurité de votre prospect ne trouve pas ce rapport dans votre dossier fournisseur, l’affaire s’arrête avant la négociation commerciale. Je vois cette situation revenir chez presque tous les éditeurs français que

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fractional general counsel, par Christina Rebuffet

Fractional general counsel aux États-Unis : quand une PME française en a besoin

Un fractional general counsel est un juriste américain expérimenté qui travaille pour vous à temps partiel, comme le ferait un directeur juridique interne, mais pour une fraction du coût et de l’engagement. Aux États-Unis, c’est une pratique installée. En France, presque personne ne connaît le terme. Pourtant, c’est souvent la réponse la plus adaptée au

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prêts SBA, par Christina Rebuffet

Prêts SBA et contrôle étranger : ce à quoi votre filiale américaine a droit

Beaucoup de dirigeants français supposent que leur filiale américaine aura accès aux prêts SBA une fois immatriculée aux États-Unis. C’est une des croyances les plus coûteuses que je corrige en rendez-vous. Elle se glisse dans les plans de financement bien avant que quiconque l’ait vérifiée. La réponse directe tient en une règle. La Small Business

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chambre de commerce franco-américaine, par Christina Rebuffet

Chambres de commerce franco-américaines : ce que chaque antenne fait vraiment

Une chambre de commerce franco-américaine n’est pas ce que la plupart des dirigeants que je rencontre imaginent. Ils pensent guichet unique, adossé à l’État, avec la même offre partout. La réalité est plus contrastée, et elle change tout à la manière de s’en servir. Voici la réponse courte. Chaque antenne est une association indépendante, financée

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