Marque déposée USA : protéger votre brand avant de lancer aux États-Unis

Entrer sur le marché américain sans avoir protégé sa marque, c’est construire sur un terrain qui ne vous appartient pas. Et pourtant, c’est exactement ce que font la majorité des entreprises françaises.

Elles investissent des dizaines de milliers d’euros dans leur site en anglais, leur prospection, leur stratégie commerciale… mais oublient de sécuriser la base : leur nom de marque.

Or, cette négligence peut tout remettre en question. Un concurrent ou un opportuniste qui dépose votre nom avant vous, et c’est l’ensemble de votre investissement qui est menacé.

Rien qu’en 2024, plus de 767 000 classes de marques ont été déposées auprès de l’USPTO. La concurrence pour verrouiller un nom est féroce. Voici concrètement ce que vous devez savoir pour protéger la vôtre avant de poser le pied sur le sol américain.

Pourquoi le dépôt de marque aux USA ne peut pas attendre

Le piège du “first to use” américain

En France et en Europe, c’est le premier à déposer qui gagne. Simple.

Aux États-Unis, le droit des marques repose sur un principe différent : le “first to use”. Autrement dit, celui qui utilise la marque en commerce en premier peut revendiquer des droits, même sans enregistrement fédéral. Une marque non enregistrée ne bénéficie que d’une protection “common law”, limitée à la zone géographique où elle est effectivement utilisée.

Face à un concurrent qui a déposé le même nom auprès de l’USPTO, vous partez avec un sérieux désavantage.

Ce que ça signifie concrètement pour votre entreprise

Sans enregistrement fédéral, impossible de faire valoir vos droits devant les tribunaux fédéraux américains. Impossible d’utiliser le symbole ®. Et surtout, impossible d’empêcher quelqu’un d’autre de déposer votre nom avant vous.

Le risque de cybersquatting de marque est bien réel. Quelqu’un peut déposer votre nom aux États-Unis avant votre arrivée, et vous devrez alors payer pour le récupérer — ou en choisir un nouveau.

Le coût d’une procédure de contestation devant le Trademark Trial and Appeal Board (TTAB) peut atteindre des dizaines de milliers de dollars. Un dépôt préventif, lui, coûte quelques centaines de dollars. Le calcul est vite fait.

Le processus USPTO étape par étape

Recherche de disponibilité et classification

Première étape indispensable : vérifier que votre nom est disponible. L’USPTO met à disposition la base de données TESS (Trademark Electronic Search System) pour effectuer cette recherche gratuitement.

Il faut aussi comprendre le système de classification de Nice. Chaque classe de produits ou services représente une demande distincte, avec des frais séparés. Un même nom peut être déposé dans plusieurs classes, mais chacune a son coût.

Mon conseil : travaillez avec un trademark attorney agréé aux États-Unis. Les erreurs de classification ou de formulation entraînent des refus et des surcoûts parfaitement évitables.

Dépôt, examen et publication

Le dépôt se fait en ligne via le Trademark Center de l’USPTO. Deux bases de dépôt s’offrent à vous :

• “Use in commerce” (Section 1a) : si vous utilisez déjà la marque en commerce aux USA
• “Intent to use” (Section 1b) : si vous prévoyez de l’utiliser — c’est généralement la voie la plus pertinente pour les entreprises françaises qui préparent leur lancement

Après le dépôt, comptez 6 à 9 mois avant qu’un examinateur ne soit assigné à votre dossier, selon les délais de traitement de l’USPTO.

Si tout est en ordre, la marque est publiée dans la Trademark Official Gazette pour une période d’opposition de 30 jours. Délai total moyen pour l’enregistrement complet : entre 12 et 18 mois, d’après l’USPTO.

Les coûts réels d’un dépôt de marque aux USA

Parlons chiffres concrets.

Le frais de base USPTO est de 350 $ par classe de produits ou services, suite à la restructuration tarifaire entrée en vigueur en janvier 2025 (source USPTO). Des surcharges s’ajoutent si votre demande est incomplète (100 $ par classe) ou si vous utilisez une description personnalisée hors du Trademark ID Manual (200 $ par classe).

Pour un dépôt en “intent to use”, prévoyez 150 $ supplémentaires pour le Statement of Use, plus d’éventuelles extensions à 125 $ chacune.

Côté honoraires d’avocat, la fourchette habituelle va de 1 000 $ à 3 000 $ pour le dépôt initial. Et si un Office Action est émis — ce qui arrive dans plus de 60 % des cas — la réponse coûte entre 1 500 $ et 3 500 $ en frais juridiques.

N’oubliez pas la maintenance post-enregistrement : déclaration d’usage obligatoire entre la 5e et la 6e année, puis renouvellement tous les 10 ans à 650 $ par classe. L’USPTO n’envoie aucun rappel — c’est à vous de respecter les échéances.

Budget réaliste total pour un premier dépôt dans une classe, avec avocat : entre 1 500 $ et 4 000 $. C’est un investissement modeste comparé aux dizaines de milliers d’euros que coûterait un litige pour récupérer un nom usurpé.

L’option Protocole de Madrid : déposer depuis la France

Les entreprises françaises disposent d’un atout de taille. La France et les États-Unis sont tous deux membres du Protocole de Madrid, un système qui couvre 131 pays et représente plus de 80 % du commerce mondial, selon l’OMPI.

Le principe est simple. À partir d’un dépôt ou enregistrement existant auprès de l’INPI, vous déposez une demande internationale via l’OMPI et désignez les USA parmi vos marchés cibles.

L’avantage ? Une seule demande, en français ou en anglais, un seul paiement, et une gestion centralisée des renouvellements pour tous les pays désignés.

Mais attention à un piège important : la “dépendance centrale”. Si votre marque de base en France est annulée dans les 5 premières années, l’enregistrement international tombe aussi. La “transformation” en demande nationale reste possible, mais elle est coûteuse (source USPTO).

Point crucial : le Protocole de Madrid ne garantit pas l’enregistrement. L’examen au fond est toujours effectué par l’USPTO selon le droit américain. Le frais de désignation des USA via Madrid s’élève à 600 $ par classe.

En résumé, le Protocole de Madrid simplifie la procédure administrative, mais ne vous dispense pas de comprendre les exigences spécifiques du droit des marques américain. Un accompagnement juridique reste fortement recommandé.

Les erreurs les plus fréquentes chez les entreprises françaises

Certaines erreurs reviennent systématiquement. En voici les principales :

• Attendre d’être opérationnel aux USA pour déposer — c’est prendre le risque qu’un concurrent ou un opportuniste s’empare du nom entre-temps
• Croire que l’enregistrement EUIPO protège aux États-Unis — ce n’est absolument pas le cas, la marque européenne n’a aucune valeur juridique outre-Atlantique
• Choisir un nom descriptif ou générique en anglais — motif de refus fréquent par l’USPTO
• Négliger le nom de domaine .com et les handles sur les réseaux sociaux américains
• Oublier les délais de maintenance — l’USPTO n’envoie aucun rappel, votre marque sera simplement annulée

Un investissement stratégique, pas une formalité

Le dépôt de marque aux États-Unis n’est pas une case administrative à cocher. C’est un investissement qui protège l’ensemble de votre expansion — votre réputation, votre visibilité, et vos revenus futurs sur le marché américain.

Le processus est accessible, à partir de 350 $ en frais USPTO, mais il exige de la rigueur, le bon timing, et idéalement un accompagnement juridique spécialisé. D’autant que la protection de votre marque s’inscrit dans une stratégie d’expansion plus large : ciblage, positionnement, acquisition client.

Pour vous assurer que tous ces éléments sont alignés, prenez rendez-vous pour diagnostiquer votre stratégie d’acquisition client U.S. et identifier les priorités pour votre lancement américain.

Et si vous souhaitez structurer votre approche étape par étape, téléchargez notre guide pour découvrir comment acquérir des clients américains de manière prévisible.