ITAR et EAR sont les deux grands régimes américains de contrôle des exportations. Pour une entreprise française qui travaille avec des partenaires américains, ces deux acronymes peuvent vite devenir un sujet sensible. Les ignorer expose à des sanctions très lourdes. Voici la réponse directe : ITAR et EAR encadrent la circulation des technologies sensibles d’origine […]

La certification FCC est une étape incontournable pour vendre un produit électronique aux États-Unis. Sans elle, votre appareil ne peut tout simplement pas entrer légalement sur le marché américain. Pour un fabricant français, c’est l’une des premières cases à cocher. Voici la réponse directe : la certification FCC garantit que votre produit respecte les règles

La conformité HIPAA n’est pas une option pour un SaaS français qui vise les hôpitaux américains. C’est une condition d’entrée sur le marché. Sans elle, aucun établissement de santé sérieux ne signera avec vous. Voici la réponse directe : dès que votre logiciel traite des données de santé pour le compte d’un hôpital, vous devenez

La procédure 510(k) est la voie la plus courante pour faire autoriser un dispositif médical aux États-Unis. Pour une entreprise française, c’est souvent la porte d’entrée du marché américain de la santé. Encore faut-il comprendre comment elle fonctionne. Voici la réponse directe : la procédure 510(k) consiste à démontrer que votre dispositif équivaut à un

La démarche FDA représente souvent la première grande question d’une entreprise française avant toute vente aux États-Unis. La Food and Drug Administration encadre les médicaments, les dispositifs médicaux, les aliments et les cosmétiques. Si votre produit entre dans l’une de ces catégories, vous ne pourrez pas l’ignorer. Voici la réponse directe : il n’existe pas

Choisir un bon CPA américain change tout pour une entreprise française qui s’implante aux États-Unis. Ce professionnel devient votre interface avec l’administration fiscale, votre gardien des délais et votre conseiller au quotidien. Pourtant, beaucoup de dirigeants choisissent ce partenaire à la hâte, puis le regrettent. Voici comment sélectionner le bon CPA américain, sans vous tromper.

La déclaration fiscale américaine ne se résume pas à un seul document. Selon votre structure, vous devrez remplir le formulaire 1120, le 1120-F ou le 5471. Choisir le bon formulaire dès le départ vous évite des pénalités et des corrections coûteuses. Dans cet article, je vous explique à quoi sert chaque formulaire et lequel correspond

Le calendrier fiscal américain impose ses propres dates, ses propres formulaires et ses propres pénalités. Pour une PME française qui s’implante aux États-Unis, une échéance manquée coûte cher. Dans mon expérience, le calendrier reste l’un des angles morts les plus fréquents des dirigeants français. Voici comment fonctionne ce calendrier, et quelles dates votre entreprise doit

Le crédit d’impôt R&D américain permet à une entreprise française qui innove aux États-Unis de réduire directement son impôt fédéral. Ce dispositif, prévu par la section 41 du code fiscal américain, récompense les dépenses de recherche engagées sur le sol américain. Pourtant, dans mon expérience avec les dirigeants industriels français, ce levier reste largement sous-utilisé.

Comparer la TVA et sales tax revient à comparer deux philosophies fiscales opposées. La TVA française se collecte à chaque étape et se récupère. La sales tax américaine se collecte une seule fois, au stade final, et ne se récupère pas. Cette différence change votre trésorerie, vos prix et vos réflexes de gestion. Je vois