Christina Rebuffet-Broadus

Les obligations FATCA concernent toute entreprise française en lien financier avec les États-Unis. FATCA est une loi américaine de 2010 qui vise la transparence fiscale. Pour une PME française, elle se traduit rarement par de lourdes déclarations, mais presque toujours par un formulaire à remplir avec rigueur. Beaucoup de dirigeants confondent FATCA avec une obligation […]

La withholding tax aux États-Unis est une retenue à la source prélevée sur certains revenus versés à une entreprise étrangère. Le taux de principe atteint 30 %. Pour une société française, cette retenue peut amputer lourdement un dividende, une redevance ou un intérêt, sauf si vous activez les bons réflexes. Beaucoup de dirigeants découvrent cette

Le transfer pricing franco-américain désigne les prix pratiqués entre votre société française et votre entité américaine pour des biens, des services ou des licences. Dès que ces deux entités appartiennent au même groupe, l’IRS et l’administration française veulent une certitude : ces prix reflètent le marché, pas votre optimisation fiscale. Ce sujet paraît technique, et

Le nexus fiscal aux États-Unis est le lien qui rend votre entreprise imposable dans un État américain. Dès que ce lien existe, vous devez vous inscrire, déclarer et parfois payer un impôt, même sans bureau ni salarié sur place. C’est l’un des concepts les plus mal compris par les dirigeants français. La bonne nouvelle, c’est

La sales tax aux États-Unis n’a pas d’équivalent en France. Il n’existe aucune taxe fédérale sur les ventes. Chaque État fixe son propre taux, ses propres règles et ses propres seuils. Pour une entreprise française, cela veut dire une chose simple : vous ne gérez pas une taxe, vous en gérez potentiellement quarante-six. Je vois

La convention fiscale franco-américaine est l’accord qui empêche votre entreprise d’être imposée deux fois sur un même revenu, une première fois en France et une seconde aux États-Unis. Signée en 1994, elle répartit le droit d’imposer entre les deux pays et plafonne les retenues à la source. La comprendre, c’est protéger vos premiers dollars de

Vous voulez implanter votre entreprise française aux États-Unis, et une question revient sans cesse : faut-il choisir une LLC ou C-Corp ? Ce choix de structure n’est pas un simple détail administratif. Il influence votre fiscalité, votre relation avec les investisseurs, vos obligations déclaratives et même votre tranquillité d’esprit. Dans ce guide complet, je vous