Un dirigeant français qui s’installe aux États-Unis garde presque toujours des comptes en France. Compte courant, livret, assurance-vie, compte professionnel. Dès qu’il devient résident fiscal américain, une obligation apparaît : la déclaration FBAR. Cette déclaration des comptes étrangers est simple à comprendre, mais coûteuse à oublier.
J’accompagne des dirigeants industriels français depuis vingt ans. Je vois encore trop de personnes découvrir la déclaration FBAR un an trop tard. Voici ce qu’il faut savoir pour rester en règle.
La déclaration FBAR, qu’est-ce que c’est
FBAR signifie Report of Foreign Bank and Financial Accounts. Il s’agit du formulaire FinCEN 114. Une personne soumise aux États-Unis doit y déclarer ses comptes financiers détenus hors du territoire américain.
Attention : la déclaration FBAR n’est pas une déclaration d’impôt. Elle ne génère pas de taxe. C’est un rapport d’information transmis au FinCEN, l’agence fédérale chargée de la criminalité financière.
Le but est la transparence. L’administration américaine veut connaître l’existence de vos comptes à l’étranger, même si aucun impôt n’est dû dessus.
Qui doit produire une déclaration FBAR
L’obligation vise les US persons. Cette catégorie est large. Elle inclut les citoyens américains, les détenteurs de carte verte et les personnes considérées comme résidentes fiscales au titre du test de présence substantielle.
Un dirigeant français peut donc y être soumis sans en avoir conscience. S’il passe assez de jours sur le sol américain, il devient résident fiscal. Dès lors, ses comptes français deviennent des comptes étrangers à déclarer.
Les sociétés américaines sont également concernées si elles détiennent des comptes hors des États-Unis. Une filiale américaine avec un compte resté ouvert en France entre dans le champ de la déclaration FBAR.
Le seuil de 10 000 dollars à connaître
La règle du seuil est précise. Vous devez produire une déclaration FBAR si la valeur cumulée de tous vos comptes étrangers dépasse 10 000 dollars à un moment quelconque de l’année civile (source : IRS).
Ce seuil s’apprécie sur l’ensemble des comptes, pas compte par compte. Trois comptes à 4 000 dollars chacun déclenchent l’obligation, car le total atteint 12 000 dollars.
De plus, il suffit d’un seul jour au-dessus du seuil. Un pic ponctuel, lié à une vente ou à un virement, suffit à rendre la déclaration FBAR obligatoire.
Comment et quand déposer votre déclaration FBAR
La déclaration FBAR se dépose uniquement en ligne, via le système BSA E-Filing du FinCEN. Aucun envoi papier n’est accepté.
Le calendrier est avantageux. La date limite suit celle de la déclaration d’impôt fédérale, soit le 15 avril. Surtout, une extension automatique repousse l’échéance au 15 octobre, sans aucune démarche de votre part (source : IRS).
Vous avez donc six mois de marge intégrés. Cette souplesse rend l’oubli d’autant plus regrettable, car la déclaration FBAR demande peu de temps une fois les informations rassemblées.
Pour chaque compte, préparez le nom de la banque, le numéro de compte, l’adresse de l’établissement et le solde maximal atteint dans l’année. Ce solde se convertit en dollars selon le taux officiel de fin d’année.
Les pénalités en cas d’oubli
Ici, le sujet devient sérieux. L’absence de déclaration FBAR expose à des sanctions lourdes, même sans intention de fraude.
Pour un manquement non intentionnel, la pénalité civile peut atteindre 16 536 dollars par violation, selon les montants en vigueur en 2025 (source : IRS). Une cause raisonnable, dûment justifiée, peut toutefois écarter cette sanction.
Pour un manquement intentionnel, la sanction grimpe fortement. Elle peut atteindre le plus élevé des deux montants suivants : 165 353 dollars ou 50 % du solde du compte au moment de la violation.
Ces chiffres rappellent une chose simple. La déclaration FBAR n’est pas optionnelle, et la régulariser à temps coûte infiniment moins cher qu’une pénalité.
Quels comptes entrent dans la déclaration FBAR
La notion de compte financier est large. Beaucoup de dirigeants la sous-estiment et oublient des comptes à déclarer.
La déclaration FBAR vise d’abord les comptes bancaires classiques. Compte courant, compte d’épargne, livret : tous comptent dans le calcul du seuil.
Elle vise aussi des comptes moins évidents. Un contrat d’assurance-vie avec une valeur de rachat entre dans le périmètre. Un compte-titres ou un compte de courtage également.
Un point surprend souvent. Vous devez déclarer un compte même si vous n’en êtes pas le titulaire direct. Le simple fait d’avoir un pouvoir de signature sur un compte étranger peut suffire à créer l’obligation.
Avant de remplir votre déclaration FBAR, faites donc un inventaire honnête et complet. Mieux vaut un compte de trop sur la liste qu’un compte oublié.
Déclaration FBAR et comptes professionnels
La déclaration FBAR ne concerne pas que vos comptes personnels. Le volet professionnel mérite votre attention.
Si vous détenez un pouvoir de signature sur le compte français de votre société, cet accès peut entrer dans le champ de la déclaration FBAR. La règle vise l’autorité sur le compte, pas seulement sa propriété.
Le cas se présente souvent. Un dirigeant français installé aux États-Unis garde la signature sur les comptes professionnels de son entreprise restée en France.
Dans cette situation, n’improvisez pas. Un comptable américain spécialisé saura distinguer ce qui relève de la déclaration personnelle et ce qui relève de l’entreprise. Ce point technique justifie pleinement un accompagnement.
FBAR et FATCA : ne pas confondre
Beaucoup de dirigeants mélangent deux obligations distinctes. La déclaration FBAR va au FinCEN. Le dispositif FATCA, lui, concerne des déclarations transmises à l’IRS, notamment via le formulaire 8938.
Les deux peuvent s’appliquer en même temps, avec des seuils différents. Remplir l’un ne dispense pas de l’autre. Je détaille ce volet dans mon article sur les obligations FATCA d’une entreprise française.
La fiscalité personnelle du dirigeant mérite elle aussi une attention dédiée. Mon guide sur la fiscalité du dirigeant français aux USA remet ces obligations dans leur contexte.
Mon conseil pour gérer votre déclaration FBAR sans stress
La déclaration FBAR fait peur surtout parce qu’elle est mal connue. En réalité, elle se gère très bien avec une routine annuelle.
Premièrement, faites l’inventaire de tous vos comptes hors des États-Unis dès votre installation. Deuxièmement, notez chaque année le solde maximal de chacun. Troisièmement, déposez la déclaration FBAR avant le 15 octobre, en même temps que vos autres obligations fiscales américaines.
Si vous découvrez un oubli sur les années passées, ne paniquez pas. Des procédures de régularisation existent. Un comptable américain spécialisé vous orientera vers la bonne voie. Mon article sur le choix d’un CPA américain vous aidera à trouver le bon interlocuteur.
Vous préparez votre installation personnelle aux États-Unis et vous voulez cartographier vos obligations ? Prenez rendez-vous avec moi pour un diagnostic gratuit. Vous pouvez aussi découvrir la méthode que j’ai développée pour sécuriser chaque étape d’une expansion américaine.
Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil fiscal. La réglementation évolue régulièrement. Je vous recommande de consulter un professionnel qualifié en fiscalité pour votre situation spécifique.