Le nexus fiscal aux États-Unis est le lien qui rend votre entreprise imposable dans un État américain. Dès que ce lien existe, vous devez vous inscrire, déclarer et parfois payer un impôt, même sans bureau ni salarié sur place. C’est l’un des concepts les plus mal compris par les dirigeants français.
La bonne nouvelle, c’est que le nexus suit des règles précises. Une fois que vous les connaissez, vous pouvez anticiper le moment où votre entreprise française devient imposable et préparer votre conformité sans stress.
Qu’est-ce que le nexus fiscal aux États-Unis
Le nexus fiscal aux États-Unis désigne une présence suffisante dans un État pour y déclencher des obligations fiscales. Le mot vient du latin et signifie simplement « lien ».
Aux États-Unis, l’impôt ne se joue pas qu’au niveau fédéral. Chaque État dispose de son propre système. Le nexus est la porte d’entrée dans le système fiscal d’un État donné.
En effet, sans nexus, un État ne peut pas vous imposer. Avec un nexus, il le peut. Toute la question consiste donc à savoir quand ce lien se crée.
De plus, il existe deux familles de nexus à ne pas confondre. Présence physique et nexus économique répondent à des critères différents.
Le nexus de présence physique
Le nexus de présence physique est le plus ancien. Il se crée dès que vous installez quelque chose de tangible dans un État.
Plusieurs situations le déclenchent :
- Un bureau, un atelier ou un local commercial.
- Du stock entreposé, y compris dans un entrepôt de place de marché.
- Un salarié, un commercial ou un agent dépendant.
- Du matériel ou des équipements vous appartenant.
Ainsi, stocker des produits dans un entrepôt américain crée un nexus dans l’État concerné. Beaucoup de vendeurs e-commerce le découvrent tard, car leur stock se déplace sans qu’ils le pilotent.
Le nexus économique depuis l’arrêt Wayfair
Le second type de nexus fiscal aux États-Unis est le nexus économique. Il a changé la donne en 2018.
Cette année-là, la Cour suprême a rendu l’arrêt South Dakota contre Wayfair. Depuis cette décision, un État peut imposer un vendeur sur la seule base de son volume de ventes.
Le seuil le plus répandu est de 100 000 $ de ventes annuelles dans l’État. Certains États ajoutent un seuil de 200 transactions. New York, par exemple, exige 500 000 $ de ventes et 100 transactions.
Par conséquent, vous pouvez créer un nexus dans un État où vous n’avez jamais mis les pieds. Le simple fait de livrer des clients y suffit. Cette logique s’applique surtout à la sales tax, que je détaille dans un article dédié.
Nexus de sales tax et nexus d’impôt sur le revenu
Attention à une nuance essentielle. Le nexus ne sert pas qu’à la sales tax. Il sert aussi à l’impôt d’État sur le revenu des sociétés.
Une entreprise peut donc avoir un nexus de sales tax sans nexus d’impôt sur le revenu, ou l’inverse. Les critères ne sont pas identiques d’un impôt à l’autre.
De plus, certains États appliquent un « factor presence nexus » pour l’impôt sur le résultat. Un seuil de ventes, de masse salariale ou d’actifs suffit alors à rendre la société imposable.
Côté fédéral, la logique diffère encore. L’impôt fédéral dépend de la notion d’établissement stable prévue par la convention fiscale franco-américaine. Le cadre fédéral et le cadre des États se superposent.
Comment savoir si votre entreprise a un nexus
Premièrement, listez vos points de contact physiques État par État : stocks, bureaux, salariés, équipements.
Deuxièmement, mesurez vos ventes par État sur l’année. Comparez chaque total aux seuils économiques locaux.
Troisièmement, vérifiez vos canaux. Une place de marché peut déplacer votre stock et créer un nexus à votre insu.
Enfin, refaites ce diagnostic chaque année. Le nexus fiscal aux États-Unis n’est pas figé. Il évolue avec votre croissance et avec vos décisions logistiques.
Que faire une fois le nexus identifié
Une fois le nexus établi, vous devez agir vite. Le premier réflexe consiste à vous inscrire auprès de l’État concerné.
Ensuite, configurez la collecte de la taxe ou le dépôt des déclarations d’impôt sur le revenu, selon le type de nexus. Chaque État impose sa propre fréquence.
Par ailleurs, le choix de votre structure et de votre État de constitution influence votre charge globale. Je traite ce point dans mon article sur le choix de l’État de constitution.
Si vous découvrez un nexus ancien et non déclaré, ne paniquez pas. Plusieurs États proposent des programmes de régularisation volontaire, souvent plus cléments qu’un contrôle subi.
Les erreurs à éviter avec le nexus
La première erreur, c’est d’attendre un courrier de l’administration. L’État ne vous prévient pas. C’est à vous de surveiller vos seuils.
La deuxième erreur consiste à ne traiter que la sales tax. L’impôt d’État sur le revenu suit ses propres règles, et l’oublier coûte cher.
La troisième erreur, enfin, est de croire qu’une structure américaine supprime le sujet. Le nexus existe aussi pour une LLC ou une C-Corp. Ce choix de forme est détaillé dans mon guide complet sur la LLC et la C-Corp.
Le nexus créé par un salarié à distance
Un point mérite une attention particulière : le télétravail. Embaucher une seule personne dans un État peut y créer un nexus fiscal aux États-Unis.
Le raisonnement est simple. Un salarié qui travaille depuis son domicile constitue une présence physique dans son État de résidence. Cet État considère alors votre entreprise comme imposable.
Ce cas se multiplie avec les recrutements à distance. Vous engagez un commercial à Austin, un ingénieur à Denver, et vous voilà avec un nexus dans deux États supplémentaires.
De plus, le salarié déclenche d’autres obligations. Vous devez gérer la paie locale, les retenues sur salaire et parfois l’enregistrement comme employeur.
Ainsi, chaque recrutement américain mérite une vérification fiscale préalable. La question n’est pas seulement « qui recruter », mais aussi « dans quel État ». Ce critère pèse autant que le profil du candidat.
Mon conseil de terrain
Dans mon expérience, le nexus fait peur surtout parce qu’il est mal expliqué. Une fois cartographié, il devient un simple tableau de bord à mettre à jour.
Beaucoup de dirigeants pensent qu’une présence aux États-Unis se résume à une adresse et un compte bancaire. La réalité est plus fine. Chaque stock, chaque salarié et chaque seuil de ventes dessine une carte fiscale précise. Lire cette carte tôt vous évite des angles morts coûteux.
Le bon réflexe consiste à suivre vos ventes par État dès le premier jour d’activité. Vous voyez alors arriver chaque seuil et vous vous inscrivez au bon moment, sans aucune rétroactivité ni pénalité de retard.
Si vous voulez sécuriser ce point, je vous propose un diagnostic gratuit de votre exposition fiscale. Vous pouvez aussi télécharger le guide pratique que j’ai conçu pour structurer votre projet américain.
Pour le cadre fédéral, l’IRS détaille la notion de revenu effectivement lié à une activité américaine sur sa page Effectively Connected Income.
Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil fiscal. La réglementation évolue régulièrement. Je vous recommande de consulter un professionnel qualifié en fiscalité internationale pour votre situation spécifique.