Christina Rebuffet-Broadus

La conformité TTB est le passage obligé de tout producteur français de vins et spiritueux qui vise le marché américain. Sans conformité TTB, vos bouteilles n’entrent pas légalement aux États-Unis, quelle que soit la qualité du produit. Dans mon expérience avec des maisons françaises, ce sujet est souvent abordé trop tard. On trouve un importateur, […]

Les GMP FDA sont le socle de la sécurité alimentaire aux États-Unis. Tout producteur français qui veut vendre un produit alimentaire sur le marché américain doit s’y conformer. Les GMP FDA décrivent les bonnes pratiques de fabrication attendues dans chaque usine. Dans mon travail avec des entreprises agroalimentaires françaises, je constate une confusion fréquente. On

Sur le marché américain de l’énergie, deux acronymes reviennent sans cesse : FERC et NERC. Tout acteur français qui veut vendre de l’électricité, raccorder un actif ou fournir un service de réseau aux États-Unis doit comprendre ce que recouvrent FERC et NERC. Dans mon expérience avec des entreprises françaises du secteur énergétique, ce cadre arrive

La conformité SOX concerne directement la filiale américaine d’une entreprise française cotée. Dès que la maison mère est enregistrée auprès du régulateur boursier américain, la conformité SOX s’étend à l’ensemble du périmètre consolidé, filiale US comprise. Beaucoup de dirigeants pensent que cette loi ne vise que les très grands groupes. C’est une erreur. Une société

La CMMC 2.0 est devenue la clé d’entrée des contrats du ministère de la Défense américain. Toute entreprise française qui veut vendre au DoD, directement ou comme sous-traitant, doit s’y conformer. Elle vérifie que vous protégez correctement les informations sensibles non classifiées. Dans mon travail avec des dirigeants industriels français, je vois souvent la même

Les clauses FAR forment le langage contractuel du gouvernement fédéral américain. Tout fournisseur français qui veut vendre à une agence des États-Unis doit les comprendre avant de signer. Issues de la Federal Acquisition Regulation, elles fixent vos obligations de prix, de qualité, de reporting et de conformité. Dans mon expérience avec les dirigeants industriels français,

Licencier un salarié n’a rien d’anodin. Aux États-Unis, le cadre diffère beaucoup de la France. La procédure de licenciement aux USA paraît plus simple, grâce au principe de l’emploi at-will. Pourtant, cette souplesse cache de vrais pièges juridiques. Dans cet article, je vous explique comment fonctionne la procédure de licenciement aux USA, les motifs interdits,

Aux États-Unis, le harcèlement au travail n’est pas qu’une question d’éthique. C’est un risque juridique majeur pour l’employeur. Une politique anti-harcèlement aux USA n’est pas un document de confort. Dans bien des cas, elle constitue votre meilleure protection devant un tribunal. Dans cet article, je vous explique pourquoi une politique anti-harcèlement aux USA est indispensable,

Vous voulez recruter aux États-Unis, mais une question revient : faut-il un salarié ou un prestataire indépendant ? Ce choix porte un nom précis. La classification des travailleurs aux USA détermine le statut, les impôts et les protections de chaque personne qui travaille pour vous. Une erreur sur ce point coûte très cher. Dans cet