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DIAGNOSTIC & AUDIT

procédure de licenciement aux USA, par Christina Rebuffet

Licenciement aux USA : la procédure légale pour l’employeur français

Licencier un salarié n’a rien d’anodin. Aux États-Unis, le cadre diffère beaucoup de la France. La procédure de licenciement aux USA paraît plus simple, grâce au principe de l’emploi at-will. Pourtant, cette souplesse cache de vrais pièges juridiques. Dans cet article, je vous explique comment fonctionne la procédure de licenciement aux USA, les motifs interdits, […]

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politique anti-harcèlement aux USA, par Christina Rebuffet

Harcèlement et discrimination aux USA : la politique RH obligatoire

Aux États-Unis, le harcèlement au travail n’est pas qu’une question d’éthique. C’est un risque juridique majeur pour l’employeur. Une politique anti-harcèlement aux USA n’est pas un document de confort. Dans bien des cas, elle constitue votre meilleure protection devant un tribunal. Dans cet article, je vous explique pourquoi une politique anti-harcèlement aux USA est indispensable,

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classification des travailleurs aux USA, par Christina Rebuffet

Worker classification aux USA : employé W-2 ou contracteur 1099

Vous voulez recruter aux États-Unis, mais une question revient : faut-il un salarié ou un prestataire indépendant ? Ce choix porte un nom précis. La classification des travailleurs aux USA détermine le statut, les impôts et les protections de chaque personne qui travaille pour vous. Une erreur sur ce point coûte très cher. Dans cet

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stock options aux USA, par Christina Rebuffet

ESOP et stock options aux USA : structurer pour des équipes franco-américaines

Pour recruter aux États-Unis, surtout dans la tech, le salaire ne fait pas tout. Les meilleurs candidats attendent une part du capital. Les stock options aux USA sont devenues un standard, presque une attente par défaut. Pour un dirigeant français, le sujet paraît pourtant intimidant. Dans cet article, je vous explique comment fonctionnent les stock

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plan 401(k) aux USA, par Christina Rebuffet

Plan 401(k) pour PME française aux USA : comment le mettre en place

Pour attirer les meilleurs talents américains, le salaire ne suffit pas. Vos candidats attendent aussi un plan d’épargne retraite. Mettre en place un plan 401(k) aux USA devient donc une étape clé pour toute PME française qui s’implante. Le sujet semble technique, et beaucoup de dirigeants le repoussent à tort. Dans cet article, je vous

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conformité EEO aux USA, par Christina Rebuffet

Equal Employment Opportunity (EEO) : ce que doit savoir un employeur français

Quand une entreprise française recrute aux États-Unis, elle découvre un cadre juridique strict contre la discrimination. La conformité EEO aux USA n’est pas une option. C’est une obligation légale, contrôlée par une agence fédérale, et les sanctions peuvent être lourdes. Dans cet article, je vous explique ce qu’implique la conformité EEO aux USA, quelles lois

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severance package aux USA, par Christina Rebuffet

Severance package aux USA : quand, combien, comment le structurer

En France, un licenciement déclenche presque toujours une indemnité légale. Aux États-Unis, la règle est différente. Aucune loi fédérale n’oblige l’employeur à verser un severance package aux USA. Pourtant, la plupart des entreprises sérieuses en proposent un. Pourquoi, et comment le structurer sans se tromper ? Dans cet article, je vous explique quand verser un

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offer letter aux USA, par Christina Rebuffet

Offer letter aux USA : structure et clauses essentielles à connaître

Vous avez trouvé le bon candidat pour votre premier poste américain. Avant de l’embaucher, vous devez lui envoyer une offer letter aux USA. Ce document remplace, en partie, le contrat de travail que vous connaissez en France. Mais il fonctionne très différemment, et une erreur de rédaction peut coûter cher. Dans cet article, je vous

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clause de non-concurrence aux USA, par Christina Rebuffet

Clause de non-concurrence aux USA : validité par état pour l’employeur français

Quand une entreprise française recrute son premier salarié américain, une question revient presque toujours. Puis-je lui imposer une clause de non-concurrence aux USA, comme je le ferais en France ? La réponse courte : cela dépend de l’état. Contrairement à la France, il n’existe pas de règle nationale unique. Chaque état fixe ses propres limites.

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ITAR et EAR, par Christina Rebuffet

ITAR et EAR : exporter des technologies sensibles vers les USA

ITAR et EAR sont les deux grands régimes américains de contrôle des exportations. Pour une entreprise française qui travaille avec des partenaires américains, ces deux acronymes peuvent vite devenir un sujet sensible. Les ignorer expose à des sanctions très lourdes. Voici la réponse directe : ITAR et EAR encadrent la circulation des technologies sensibles d’origine

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