DIAGNOSTIC & AUDIT

Les sanctions OFAC sont un risque réel pour toute entreprise française qui vend aux États-Unis ou via le système financier américain. Les sanctions OFAC peuvent même atteindre une société française agissant entièrement depuis l’Europe. Dans mon travail avec des dirigeants français, ce sujet provoque souvent un malaise. On pense que c’est une affaire américaine, lointaine. […]

La conformité FINRA est un passage souvent sous-estimé par les FinTech françaises qui visent les États-Unis. Dès que votre activité touche aux titres financiers, la conformité FINRA devient un sujet structurant, pas un détail administratif. Dans mon travail avec des dirigeants de la tech financière, je vois la même erreur revenir. On prépare le produit

La conformité CCPA est un sujet incontournable pour tout SaaS français qui vend des données ou des services aux États-Unis. Dès que vos utilisateurs incluent des résidents de Californie, la conformité CCPA peut s’appliquer à votre entreprise. Dans mon travail avec des éditeurs de logiciels français, je constate une confusion fréquente. On pense que le

La certification USDA est une étape clé pour beaucoup de produits agricoles français destinés au marché américain. Selon la nature de votre produit, la certification USDA prend la forme d’un permis d’importation, d’un certificat sanitaire ou d’une certification biologique. Dans mon travail avec des producteurs français, je vois souvent une confusion entre la FDA et

La conformité TTB est le passage obligé de tout producteur français de vins et spiritueux qui vise le marché américain. Sans conformité TTB, vos bouteilles n’entrent pas légalement aux États-Unis, quelle que soit la qualité du produit. Dans mon expérience avec des maisons françaises, ce sujet est souvent abordé trop tard. On trouve un importateur,

Les GMP FDA sont le socle de la sécurité alimentaire aux États-Unis. Tout producteur français qui veut vendre un produit alimentaire sur le marché américain doit s’y conformer. Les GMP FDA décrivent les bonnes pratiques de fabrication attendues dans chaque usine. Dans mon travail avec des entreprises agroalimentaires françaises, je constate une confusion fréquente. On

Sur le marché américain de l’énergie, deux acronymes reviennent sans cesse : FERC et NERC. Tout acteur français qui veut vendre de l’électricité, raccorder un actif ou fournir un service de réseau aux États-Unis doit comprendre ce que recouvrent FERC et NERC. Dans mon expérience avec des entreprises françaises du secteur énergétique, ce cadre arrive

La conformité SOX concerne directement la filiale américaine d’une entreprise française cotée. Dès que la maison mère est enregistrée auprès du régulateur boursier américain, la conformité SOX s’étend à l’ensemble du périmètre consolidé, filiale US comprise. Beaucoup de dirigeants pensent que cette loi ne vise que les très grands groupes. C’est une erreur. Une société

La CMMC 2.0 est devenue la clé d’entrée des contrats du ministère de la Défense américain. Toute entreprise française qui veut vendre au DoD, directement ou comme sous-traitant, doit s’y conformer. Elle vérifie que vous protégez correctement les informations sensibles non classifiées. Dans mon travail avec des dirigeants industriels français, je vois souvent la même

Les clauses FAR forment le langage contractuel du gouvernement fédéral américain. Tout fournisseur français qui veut vendre à une agence des États-Unis doit les comprendre avant de signer. Issues de la Federal Acquisition Regulation, elles fixent vos obligations de prix, de qualité, de reporting et de conformité. Dans mon expérience avec les dirigeants industriels français,