Quand un dirigeant français me demande si la fiscalité Texas PME française est aussi avantageuse qu’on le raconte, je réponds toujours la même chose : oui, mais pas pour les raisons qu’on imagine. Le Texas n’a pas d’impôt sur le revenu, c’est connu. En revanche, il a une franchise tax, une sales tax élevée et une property tax parmi les plus lourdes du pays. Voici ce que vos finances vont vraiment subir au Texas.
Pour la vision macro, je vous renvoie à mon guide complet sur l’implantation au Texas. Cet article fiscal en est le complément technique.
Les 4 impôts qui structurent la fiscalité Texas PME française
La fiscalité Texas PME française repose sur quatre piliers. Aucun ne ressemble exactement à ce qu’une entreprise française connaît. Voici la cartographie.
1. Pas d’impôt sur le revenu d’État (personal income tax)
Le Texas est l’un des 9 États sans personal income tax (source : Tax Foundation). Pour vos dirigeants expatriés résidant fiscalement aux États-Unis, c’est un gain net de 5 à 13 points par rapport à la Californie ou New York.
Toutefois, votre PME paie quand même l’impôt fédéral sur les sociétés (21 % pour une C-Corp depuis le TCJA 2017) ainsi que ses charges sociales fédérales (FICA, FUTA).
2. La franchise tax : la fausse exception texane
C’est la spécificité texane. La franchise tax n’est pas un impôt sur les bénéfices, c’est un impôt sur la « marge » calculé sur le chiffre d’affaires. Source officielle : Texas Comptroller of Public Accounts.
Le « no-tax-due threshold » est fixé à 2,47 millions de dollars de chiffre d’affaires annuel (seuil 2024 et 2025 confirmé par le Texas Comptroller). En dessous, vous payez zéro. Au-dessus, le taux est de 0,375 % pour les retailers/wholesalers, 0,75 % pour les autres secteurs.
3. La sales tax : 6,25 % minimum, jusqu’à 8,25 %
Si vous vendez des produits physiques ou certains services taxables, vous collectez la sales tax. Taux d’État : 6,25 %. Les comtés et villes ajoutent jusqu’à 2 points (cap fixé par l’État), soit un plafond de 8,25 %.
Pour une PME française qui exporte du B2B technique, la sales tax peut souvent être exonérée via le certificat de revente (resale certificate). C’est un point que je vérifie systématiquement en diagnostic.
4. La property tax : l’addition cachée
Voilà où le Texas reprend ce qu’il n’a pas pris ailleurs. La property tax moyenne au Texas est de 1,68 % de la valeur estimée (source : Tax Foundation), contre une moyenne nationale autour de 1,02 %.
Si vous achetez ou louez un local industriel, intégrez ce coût dans votre business plan dès le démarrage. Je vois trop de fondateurs français oublier cette ligne.
Comparaison concrète : Texas vs Californie pour une PME française
Pour comparer la fiscalité Texas PME française à d’autres États, j’utilise ce cadre que je partage avec mes clients. Je l’ai déjà appliqué à la Californie dans mon article sur la fiscalité californienne pour PME française.
Prenons une PME industrielle française qui fait 3 millions de dollars de CA aux US, avec 10 employés, un local loué et un dirigeant expatrié.
- Texas : franchise tax ~22 500 dollars (3M $ × 0,75 %), pas d’income tax personnel pour le dirigeant, property tax 1,68 % du loyer capitalisé, sales tax 6,25-8,25 % collectée auprès du client final.
- Californie : franchise tax minimum 800 dollars + 8,84 % d’impôt sur les sociétés, 13,3 % d’income tax personnel maximum pour le dirigeant, sales tax 7,25-10,75 %.
Sur ce profil, le Texas reste nettement avantageux. Au-delà de 10 M $ de CA, le calcul s’affine, et là je vous recommande un CPA texan.
Les optimisations légales accessibles à une PME française
La fiscalité Texas PME française se pilote, ce n’est pas un destin subi. Voici les leviers que j’aide mes clients à mobiliser.
Choisir la bonne structure juridique
LLC vs C-Corp vs S-Corp : ce choix structure tout. Pour une filiale 100 % détenue par une SAS française, la C-Corp est généralement la plus simple côté fiscal. J’ai détaillé cette logique dans mon article sur créer une LLC au Texas.
Mobiliser la convention fiscale franco-américaine
La convention fiscale franco-américaine de 1994 (révisée en 2009) évite la double imposition. Concrètement, les bénéfices remontés en France sous forme de dividendes bénéficient d’un taux réduit de retenue à la source (5 % si la mère détient 80 % minimum, 15 % sinon). Vérifiez auprès de votre cabinet français que la déclaration de la convention est bien faite.
Tirer parti des incitations sectorielles texanes
Le Texas offre des abattements de property tax via le programme Chapter 313 successor (renommé HB 5 en 2023, source : Texas Comptroller). Pour les implantations industrielles qui créent plus de 25 emplois qualifiés, l’abattement peut atteindre 50 % de la base imposable pendant 10 ans.
Optimiser le siège fiscal de la holding
Si vous structurez plusieurs filiales US, la question du siège fiscal de la holding intermédiaire mérite réflexion. Le Delaware reste un classique, mais le Texas devient une alternative crédible pour les groupes industriels qui veulent éviter la franchise tax du Delaware.
Trois pièges fiscaux que je vois chez les fondateurs français
Voici ce que je rattrape souvent en mission. Ces erreurs coûtent en cash et en sérénité.
Piège 1 : confondre revenue et margin pour la franchise tax. La base imposable n’est pas votre revenue total. C’est la moindre des trois : revenue moins COGS, revenue moins compensation, ou 70 % du revenue. Beaucoup de PME paient trop, faute de bien calculer la base la plus avantageuse.
Pour une PME française rentable mais avec beaucoup de COGS, le calcul revenue moins COGS donne souvent la base la plus basse. Cette optimisation simple peut représenter plusieurs milliers de dollars par an.
Piège 2 : oublier la nexus économique. Depuis l’arrêt South Dakota v. Wayfair (2018), votre PME française peut être assujettie à la sales tax texane même sans présence physique au Texas, si vos ventes en ligne dépassent 500 000 dollars par an dans l’État. Vérifiez votre exposition.
Piège 3 : sous-estimer la property tax sur les machines. Au Texas, la « business personal property tax » s’applique aussi aux équipements et stocks, pas seulement à l’immobilier. Pour une activité manufacturière, c’est un poste à anticiper dans le BP.
Comment je structure le diagnostic fiscal pour une PME française au Texas
Le sujet de la fiscalité Texas PME française est dense, mais il se traite. Dans mes missions, je commence par un diagnostic en trois temps : cartographie de l’exposition (franchise + sales + property), simulation à 12 et 36 mois, choix de la structure juridique optimale.
Ce travail prend généralement 2 à 4 semaines, en binôme avec un CPA texan que je sélectionne selon la complexité de votre cas. À la fin, vous avez un chiffre clair : combien la fiscalité Texas PME française vous coûte réellement, et combien on peut économiser légalement.
Si vous voulez en discuter sur votre projet, prenez rendez-vous avec moi pour un diagnostic personnalisé. Sinon, téléchargez ma méthode CAAPS pour cadrer votre stratégie d’implantation en amont.
Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil fiscal. La réglementation évolue régulièrement. Je vous recommande de consulter un CPA qualifié en fiscalité internationale pour votre situation spécifique.