LLC ou C-Corp pour la filiale américaine d’une PME française ? La plupart des guides répondent par des généralités. Je vous propose autre chose : partir de ce que disent réellement l’IRS et le BOFiP, puis traduire ces textes en décision. Car la réponse dépend moins de la forme juridique que de la façon dont chaque administration va la qualifier.
Ce que je constate sur le terrain, c’est que le débat LLC ou C-Corp se joue presque toujours sur un malentendu. Côté américain, la LLC n’est pas une catégorie fiscale. Côté français, ce détail change tout au traitement de vos remontées de dividendes.
Cet article ne remplace pas mon guide généraliste sur le choix entre LLC et C-Corp. Il en constitue la couche officielle, celle qui cite les textes.
Ce que dit l’IRS : la LLC n’existe pas fiscalement
Voici le point de départ, et il surprend presque tous les dirigeants français que j’accompagne.
Pour l’IRS, la LLC est une forme de droit des États, pas une catégorie d’imposition. L’administration fédérale la classe dans l’une de trois cases seulement : entité transparente ignorée, société de personnes, ou société de capitaux.
Les trois classifications possibles
- Disregarded entity : une LLC à associé unique est ignorée par défaut. Son résultat remonte directement à son associé.
- Partnership : une LLC à plusieurs associés est traitée par défaut comme une société de personnes.
- Corporation : sur option, via le Form 8832, la LLC est imposée comme une société de capitaux.
Autrement dit, une LLC peut être fiscalement identique à une C-Corp si vous exercez l’option. Le choix LLC ou C-Corp n’est donc pas binaire, contrairement à ce qu’on lit souvent.
Le Form 8832, le levier que peu de dirigeants utilisent
Ce formulaire, dit check the box, vous laisse choisir la classification fiscale de votre entité. Il vous permet de conserver la souplesse juridique de la LLC tout en obtenant le traitement fiscal d’une société de capitaux.
Cependant, ce choix engage. Un changement de classification ne peut en principe pas être répété avant soixante mois. Décidez donc avant la première clôture, pas après.
La transparence fiscale se paie côté français
C’est ici que le sujet devient sérieux pour une PME française.
Si votre LLC est traitée comme transparente, ses résultats sont réputés revenir à sa société mère française. Cela peut créer un rattachement fiscal aux États-Unis pour la mère elle-même, et compliquer sérieusement votre déclaration française.
De plus, une LLC transparente détenue par un étranger déclenche l’obligation de déposer un Form 5472 accompagné d’un Form 1120 pro forma, même sans activité. J’ai détaillé cette obligation et ses pénalités dans mon article sur le coût des obligations déclaratives.
Ce que dit le BOFiP : le régime mère-fille change l’équation
Passons maintenant au côté français, systématiquement négligé dans les comparatifs LLC ou C-Corp.
Le régime mère-fille prévu par le code général des impôts permet à une société mère française d’exonérer les dividendes reçus de sa filiale, sous réserve d’une quote-part de frais et charges réintégrée au résultat. Cette quote-part est fixée à 5 % du produit total des participations (CGI, articles 145 et 216).
Les conditions d’accès portent notamment sur une détention d’au moins 5 % du capital et un engagement de conservation des titres pendant deux ans. Le texte de référence figure au Bulletin officiel des finances publiques.
Pourquoi ce régime pousse vers la C-Corp
Le raisonnement est simple, et c’est celui que je déroule avec mes clients.
Le régime mère-fille suppose une filiale qui distribue des dividendes, donc une entité opaque assimilable à une société de capitaux. Une LLC transparente ne distribue pas de dividendes au sens fiscal, elle attribue un résultat.
Par conséquent, pour une PME française qui veut faire remonter du cash proprement, la C-Corp offre un chemin nettement plus lisible. C’est l’argument le plus solide en faveur de la C-Corp, et il est rarement présenté ainsi.
La convention franco-américaine plafonne la retenue à la source
Troisième texte à connaître, et il travaille en votre faveur.
La convention fiscale entre la France et les États-Unis plafonne la retenue à la source sur les dividendes à 15 %. Ce taux tombe à 5 % lorsque le bénéficiaire est une société détenant une participation qualifiante dans la société distributrice.
L’avenant du 13 janvier 2009 va plus loin. Il exonère de retenue à la source les dividendes intragroupe lorsque l’actionnaire détient plus de 80 % des droits de vote de la société distributrice (BOFiP, BOI-INT-CVB-USA-10).
Retenez la conséquence pratique. Une filiale américaine détenue à 100 % par votre société française peut, sous conditions, faire remonter ses dividendes sans retenue américaine, puis bénéficier du régime mère-fille en France. L’empilement des deux textes est très favorable.
LLC ou C-Corp : mon arbre de décision par profil
Voici comment je fais trancher, en partant de votre situation réelle.
Filiale détenue par votre société française
C-Corp dans la quasi-totalité des cas. Vous alignez la structure sur le régime mère-fille et sur la convention, et vous évitez de créer un rattachement fiscal américain pour la maison mère.
Vous détenez la structure en nom propre
La question mérite un vrai examen. Une LLC transparente peut alors être pertinente, mais elle vous expose personnellement à une obligation déclarative américaine.
Dans ce cas, je recommande presque toujours d’interposer votre société française. Le confort administratif obtenu vaut largement le coût de constitution.
Vous visez des investisseurs américains
C-Corp au Delaware, sans hésitation. Les fonds américains ne souscrivent pas à des parts de LLC pour des raisons fiscales qui leur sont propres. J’ai développé ce point dans mon article sur la C-Corp Delaware et les investisseurs.
Activité de test, sans salarié ni actif
Une LLC simple peut suffire pour une phase d’amorçage très légère. Prévoyez néanmoins le passage en C-Corp, et anticipez-le dès la rédaction de vos statuts.
Les trois erreurs que je vois le plus souvent
Première erreur : choisir une LLC parce que la création coûte moins cher. L’économie initiale se paie ensuite en honoraires de conformité et en complexité déclarative.
Deuxième erreur : ignorer le Form 8832 et subir la classification par défaut. Vous disposez d’une option, utilisez-la consciemment.
Troisième erreur : raisonner uniquement en droit américain. Le traitement français de vos remontées de résultat pèse autant que le régime américain, parfois davantage.
Si vous devez arbitrer entre LLC ou C-Corp pour votre projet, prenez rendez-vous avec moi et nous passerons votre schéma de détention en revue. Vous pouvez également découvrir la méthode que j’ai développée pour structurer une implantation américaine.
Questions fréquentes sur le choix LLC ou C-Corp
Peut-on transformer une LLC en C-Corp plus tard ?
Oui, et l’opération est courante. Elle se réalise soit par conversion statutaire dans les États qui l’autorisent, soit par option fiscale via le Form 8832.
Toutefois, la conversion a un coût et des conséquences fiscales qu’il vaut mieux anticiper. Mieux vaut choisir correctement dès le départ que corriger ensuite.
La C-Corp entraîne-t-elle une double imposition ?
Techniquement oui, puisque le bénéfice est imposé au niveau de la société puis lors de la distribution. En pratique, la convention franco-américaine et le régime mère-fille atténuent fortement cet effet pour une PME française.
C’est précisément pourquoi je vous invite à raisonner sur la chaîne complète, et non sur le seul étage américain.
Faut-il obligatoirement choisir le Delaware ?
Non. Le Delaware s’impose surtout si vous visez des investisseurs américains. Une filiale purement commerciale peut parfaitement être constituée dans l’État où elle exerce, ce qui évite une double immatriculation.
Sources officielles
Les textes évoluent. Consultez directement les instructions du Form 8832 sur le site de l’IRS et le BOFiP relatif à la convention franco-américaine.
Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil fiscal. La réglementation évolue régulièrement. Je vous recommande de consulter un professionnel qualifié en fiscalité internationale pour votre situation spécifique.
