DIAGNOSTIC & AUDIT

Quand une entreprise française recrute aux États-Unis, elle découvre un cadre juridique strict contre la discrimination. La conformité EEO aux USA n’est pas une option. C’est une obligation légale, contrôlée par une agence fédérale, et les sanctions peuvent être lourdes. Dans cet article, je vous explique ce qu’implique la conformité EEO aux USA, quelles lois […]

En France, un licenciement déclenche presque toujours une indemnité légale. Aux États-Unis, la règle est différente. Aucune loi fédérale n’oblige l’employeur à verser un severance package aux USA. Pourtant, la plupart des entreprises sérieuses en proposent un. Pourquoi, et comment le structurer sans se tromper ? Dans cet article, je vous explique quand verser un

Vous avez trouvé le bon candidat pour votre premier poste américain. Avant de l’embaucher, vous devez lui envoyer une offer letter aux USA. Ce document remplace, en partie, le contrat de travail que vous connaissez en France. Mais il fonctionne très différemment, et une erreur de rédaction peut coûter cher. Dans cet article, je vous

Quand une entreprise française recrute son premier salarié américain, une question revient presque toujours. Puis-je lui imposer une clause de non-concurrence aux USA, comme je le ferais en France ? La réponse courte : cela dépend de l’état. Contrairement à la France, il n’existe pas de règle nationale unique. Chaque état fixe ses propres limites.

ITAR et EAR sont les deux grands régimes américains de contrôle des exportations. Pour une entreprise française qui travaille avec des partenaires américains, ces deux acronymes peuvent vite devenir un sujet sensible. Les ignorer expose à des sanctions très lourdes. Voici la réponse directe : ITAR et EAR encadrent la circulation des technologies sensibles d’origine

La certification FCC est une étape incontournable pour vendre un produit électronique aux États-Unis. Sans elle, votre appareil ne peut tout simplement pas entrer légalement sur le marché américain. Pour un fabricant français, c’est l’une des premières cases à cocher. Voici la réponse directe : la certification FCC garantit que votre produit respecte les règles

La conformité HIPAA n’est pas une option pour un SaaS français qui vise les hôpitaux américains. C’est une condition d’entrée sur le marché. Sans elle, aucun établissement de santé sérieux ne signera avec vous. Voici la réponse directe : dès que votre logiciel traite des données de santé pour le compte d’un hôpital, vous devenez

La procédure 510(k) est la voie la plus courante pour faire autoriser un dispositif médical aux États-Unis. Pour une entreprise française, c’est souvent la porte d’entrée du marché américain de la santé. Encore faut-il comprendre comment elle fonctionne. Voici la réponse directe : la procédure 510(k) consiste à démontrer que votre dispositif équivaut à un

La démarche FDA représente souvent la première grande question d’une entreprise française avant toute vente aux États-Unis. La Food and Drug Administration encadre les médicaments, les dispositifs médicaux, les aliments et les cosmétiques. Si votre produit entre dans l’une de ces catégories, vous ne pourrez pas l’ignorer. Voici la réponse directe : il n’existe pas

Choisir un bon CPA américain change tout pour une entreprise française qui s’implante aux États-Unis. Ce professionnel devient votre interface avec l’administration fiscale, votre gardien des délais et votre conseiller au quotidien. Pourtant, beaucoup de dirigeants choisissent ce partenaire à la hâte, puis le regrettent. Voici comment sélectionner le bon CPA américain, sans vous tromper.