DIAGNOSTIC & AUDIT

La déclaration fiscale américaine ne se résume pas à un seul document. Selon votre structure, vous devrez remplir le formulaire 1120, le 1120-F ou le 5471. Choisir le bon formulaire dès le départ vous évite des pénalités et des corrections coûteuses. Dans cet article, je vous explique à quoi sert chaque formulaire et lequel correspond […]

Le calendrier fiscal américain impose ses propres dates, ses propres formulaires et ses propres pénalités. Pour une PME française qui s’implante aux États-Unis, une échéance manquée coûte cher. Dans mon expérience, le calendrier reste l’un des angles morts les plus fréquents des dirigeants français. Voici comment fonctionne ce calendrier, et quelles dates votre entreprise doit

Le crédit d’impôt R&D américain permet à une entreprise française qui innove aux États-Unis de réduire directement son impôt fédéral. Ce dispositif, prévu par la section 41 du code fiscal américain, récompense les dépenses de recherche engagées sur le sol américain. Pourtant, dans mon expérience avec les dirigeants industriels français, ce levier reste largement sous-utilisé.

Comparer la TVA et sales tax revient à comparer deux philosophies fiscales opposées. La TVA française se collecte à chaque étape et se récupère. La sales tax américaine se collecte une seule fois, au stade final, et ne se récupère pas. Cette différence change votre trésorerie, vos prix et vos réflexes de gestion. Je vois

La fiscalité du dirigeant expatrié est un sujet qui se prépare avant le départ, jamais après. Dès qu’un dirigeant français s’installe aux États-Unis, il change de système fiscal personnel. Salaire, dividendes et revenus mondiaux entrent alors dans un nouveau cadre, avec ses règles et ses pièges. Je vois trop de dirigeants traiter ce volet en

Choisir votre état de constitution US est l’une des premières décisions d’une implantation américaine. Delaware, Wyoming et Nevada reviennent sans cesse dans les conseils, souvent comme des promesses d’optimisation. La réalité est plus nuancée. L’état de constitution US ne définit pas, à lui seul, l’impôt que vous paierez. Beaucoup de dirigeants français croient qu’incorporer au

Le formulaire W-8BEN-E est le document qui permet à votre entreprise française de prouver son statut étranger auprès des États-Unis. Bien rempli, il réduit la retenue à la source de 30 % à un taux souvent nul. Mal rempli, il ne sert à rien. Ce document est court, mais chaque case compte. Je vois beaucoup

Les obligations FATCA concernent toute entreprise française en lien financier avec les États-Unis. FATCA est une loi américaine de 2010 qui vise la transparence fiscale. Pour une PME française, elle se traduit rarement par de lourdes déclarations, mais presque toujours par un formulaire à remplir avec rigueur. Beaucoup de dirigeants confondent FATCA avec une obligation

La withholding tax aux États-Unis est une retenue à la source prélevée sur certains revenus versés à une entreprise étrangère. Le taux de principe atteint 30 %. Pour une société française, cette retenue peut amputer lourdement un dividende, une redevance ou un intérêt, sauf si vous activez les bons réflexes. Beaucoup de dirigeants découvrent cette

Le transfer pricing franco-américain désigne les prix pratiqués entre votre société française et votre entité américaine pour des biens, des services ou des licences. Dès que ces deux entités appartiennent au même groupe, l’IRS et l’administration française veulent une certitude : ces prix reflètent le marché, pas votre optimisation fiscale. Ce sujet paraît technique, et