On me présente souvent la LLC détenue par un non-résident comme une martingale. Elle permettrait d’encaisser des revenus américains sans impôt sur place. C’est une lecture dangereuse. En effet, la LLC est une forme juridique d’État, pas un statut fiscal. Son traitement dépend donc de deux paramètres que la plupart des dirigeants ignorent.
Voici ces deux paramètres. Ensuite, les obligations qui en découlent, et le cas où l’option pour l’impôt sur les sociétés s’impose.
Ce qui détermine l’imposition d’une LLC détenue par un non-résident
Pour une LLC détenue par un non-résident, deux questions commandent tout, dans cet ordre.
Première question : quelle est la classification fiscale de l’entité ? Par défaut, le fisc américain ignore une LLC à associé unique. Il parle alors de disregarded entity. En revanche, avec plusieurs associés, il retient la société de personnes.
Seconde question : les revenus sont-ils rattachés à une activité américaine ? C’est la notion de revenu effectivement connecté, ou effectively connected income. Elle décide de l’imposition bien plus sûrement que la forme choisie.
Autrement dit, la LLC ne crée aucun avantage fiscal en elle-même. Elle détermine seulement par quel canal le revenu remonte jusqu’à vous.
La transparence fiscale n’est pas une exonération
Voilà le contresens le plus coûteux. Beaucoup interprètent « entité ignorée » comme « revenu non imposable ».
En réalité, le mécanisme joue exactement à l’inverse. Une entité ignorée disparaît fiscalement. Son associé perçoit donc le revenu directement. Par conséquent, dès que ce revenu se rattache à une activité américaine, l’associé étranger paie l’impôt dessus.
La conséquence pratique surprend. Vous vous retrouvez alors avec une obligation déclarative personnelle aux États-Unis, ce qui suppose d’obtenir un numéro fiscal individuel. Ce point est traité dans mon article sur ITIN et EIN.
Pour beaucoup de dirigeants français, cette exposition personnelle est précisément ce qu’ils cherchaient à éviter.
Le vrai déclencheur : l’activité américaine
Tout se joue sur une seule question : exercez-vous une activité aux États-Unis ? La nationalité de votre structure, elle, ne compte pas.
Trois configurations reviennent régulièrement.
- Aucune activité américaine réelle. Vous facturez depuis la France, sans personnel ni installation sur place. Les bénéfices d’exploitation échappent généralement à l’impôt américain.
- Une activité américaine caractérisée. Personnel, bureau, agent qui conclut des contrats. Les revenus deviennent imposables aux États-Unis.
- Des revenus passifs de source américaine. Redevances, intérêts, dividendes. Ils relèvent d’une retenue à la source, en principe de 30 %, souvent réduite par la convention fiscale.
La convention franco-américaine ajoute une protection décisive dans la première configuration. Sans établissement stable, vos bénéfices d’entreprise ne sont pas imposables aux États-Unis. J’ai détaillé ce seuil dans mon article sur l’établissement stable.
L’obligation déclarative qui s’applique même à zéro euro
C’est le piège le plus fréquent, et il ne dépend d’aucun revenu.
Une réforme de 2017 a changé la donne. Désormais, l’administration assimile votre LLC à une société, mais uniquement pour les obligations d’information. Vous déposez donc un formulaire 5472. Un formulaire 1120 allégé l’accompagne et sert de simple page de garde.
Ce dépôt ne crée aucun impôt. En revanche, l’oubli coûte cher : la section 6038A du code fiscal américain prévoit 25 000 dollars par formulaire et par exercice.
Retenez donc ceci : une LLC dormante, sans chiffre d’affaires ni compte actif, garde cette obligation. Par ailleurs, chaque année oubliée produit sa propre pénalité.
Je rencontre régulièrement des dirigeants qui ont créé une LLC il y a trois ou quatre ans, puis l’ont laissée de côté. Ils pensent la structure inoffensive parce qu’elle ne génère rien. En pratique, l’ardoise s’accumule silencieusement, exercice après exercice.
Si vous êtes dans ce cas, la bonne nouvelle existe : des procédures de régularisation permettent souvent de limiter la casse. Encore faut-il agir avant que l’administration ne vous écrive.
Vous déclarez les apports, les distributions, les prêts et les prestations entre l’associé et la LLC. Autrement dit, presque tous les flux qui font vivre une structure.
Le cas des LLC à plusieurs associés
La configuration d’une LLC détenue par un non-résident change dès qu’un second associé entre au capital.
La LLC relève alors du régime des sociétés de personnes. Elle dépose une déclaration dédiée. Ensuite, chaque associé reçoit un état détaillant sa quote-part de résultat.
S’y ajoute une contrainte de trésorerie souvent ignorée. La société de personnes doit prélever une retenue à la source sur la quote-part revenant à un associé étranger. De plus, elle le fait même en l’absence de toute distribution.
Vous pouvez donc supporter une retenue sur un bénéfice que vous n’avez jamais encaissé. Ce décalage mérite d’être modélisé avant de structurer un partenariat américain.
Quand l’option pour l’impôt sur les sociétés devient pertinente
Une LLC peut renoncer à son traitement par défaut. Elle dépose alors une déclaration d’option et relève de l’impôt sur les sociétés.
D’après ce que je constate sur le terrain, cette option se justifie dans trois cas.
- Vous voulez éviter toute obligation déclarative personnelle aux États-Unis.
- Vous prévoyez de réinvestir les bénéfices sur place plutôt que de les remonter.
- Vous préparez une levée de fonds ou l’entrée d’investisseurs américains.
À l’inverse, l’option ajoute un niveau d’imposition lors de la remontée des bénéfices. Elle se décide donc au regard de votre politique de distribution, pas par principe.
Mon comparatif entre LLC et C-Corp pour une entreprise française détaille cet arbitrage.
Questions fréquentes sur la LLC détenue par un non-résident
Une LLC permet-elle d’échapper à l’impôt américain ?
Non. Quand l’exonération existe, elle vient de deux choses : aucune activité américaine, et la protection de la convention. Jamais de la forme LLC.
Faut-il déclarer la LLC en France ?
Oui, dans la plupart des cas. Vous devez signaler à l’administration française la détention de l’entité étrangère ainsi que les revenus correspondants.
Une LLC sans activité doit-elle quand même déposer un formulaire 5472 ?
Oui, dès lors qu’elle a enregistré des opérations déclarables avec son associé, y compris un simple apport en capital.
Peut-on changer de classification après coup ?
C’est possible. Toutefois, l’option obéit à des règles de délai strictes et ne change pas librement chaque année. Décidez donc tôt.
Ce que je conseille
Ne choisissez pas une LLC détenue par un non-résident parce qu’elle est simple à créer. Choisissez-la après avoir répondu à la seule question qui compte : allez-vous exercer une activité réelle aux États-Unis ?
Si la réponse est oui, l’arbitrage entre transparence et imposition à l’IS mérite un vrai calcul. Si la réponse est non, votre exposition américaine sera limitée, mais vos obligations d’information resteront entières.
Pour le cas particulier de l’associé unique français, mon article sur la single member LLC approfondit le sujet.
Vous voulez arbitrer votre structure avant de la créer ? Prenez rendez-vous avec moi. Vous pouvez aussi découvrir la méthode que j’ai développée pour cadrer une implantation américaine.
Source officielle à consulter : les instructions du formulaire 5472 publiées par l’IRS.
Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil fiscal. La réglementation évolue régulièrement. Je vous recommande de consulter un professionnel qualifié en fiscalité internationale pour votre situation spécifique.
