Vous vendez aux États-Unis sans y avoir créé de société, et vous vous demandez à partir de quand le fisc américain peut vous imposer. La réponse tient dans une notion précise : l’établissement stable aux États-Unis. Tant que vous n’en avez pas, vos bénéfices restent imposables en France. Dès que vous en avez un, ils […]
La foreign qualification est l’obligation américaine que les dirigeants français découvrent le plus tard, et souvent par une mauvaise nouvelle. Vous avez créé une entité au Delaware, vous vendez en Californie, vous employez quelqu’un au Texas. Vous devez alors vous enregistrer dans chacun de ces États, séparément. Ce n’est pas une formalité fiscale. C’est une
Foreign qualification : dans quels États votre filiale américaine doit s’enregistrer Lire la suite »
La prospection B2B aux États-Unis obéit à des règles que la plupart des dirigeants français découvrent trop tard. Le point le plus mal compris tient en une phrase de la FTC : la loi CAN-SPAM ne prévoit aucune exception pour les emails entre entreprises. Votre statut B2B ne vous protège de rien. Je vois régulièrement
CAN-SPAM et TCPA : le cadre légal de la prospection B2B aux États-Unis Lire la suite »
Chaque mois, un dirigeant me demande si le programme SelectUSA peut porter son implantation américaine. La réponse tient en une phrase : il ouvre des portes, mais il ne fait pas le travail à votre place. Voici ce que ce dispositif couvre réellement, et surtout ce qu’il ne couvre pas. Je vois trop de PME
Programme SelectUSA : ce qu’il apporte vraiment à une PME française Lire la suite »
Vous voulez facturer en dollars depuis votre filiale américaine, et vous vous demandez comment vous y prendre. La question en cache trois, que l’on confond presque toujours : quelle entité émet la facture, comment l’argent circule entre les États-Unis et la France, et qui supporte le risque de change. Cet article ne traite pas du
Facturer en dollars depuis sa filiale américaine Lire la suite »
La franchise tax du Delaware est l’obligation annuelle qui surprend le plus les dirigeants français. Non pas parce qu’elle est élevée, mais parce que son calcul peut produire une facture absurde si vous laissez l’administration appliquer sa méthode par défaut. Voici la réponse directe. Le minimum s’élève à 175 dollars avec la méthode des actions
État du Delaware : franchise tax et obligations annuelles Lire la suite »
Certaines décisions de structure ferment la porte aux financements américains avant même que vous ayez rencontré un investisseur. Elles se prennent souvent la première année, pour de bonnes raisons opérationnelles, et se paient trois ans plus tard. Cet article ne vous explique pas comment lever des fonds. Il liste les configurations qui bloquent, pourquoi elles
Le choix de structure qui bloque les financements US Lire la suite »
Protéger sa propriété intellectuelle dans sa structure américaine ne consiste pas seulement à déposer une marque ou un brevet. La vraie question, celle qui se règle au moment de constituer votre entité, est plus simple : qui possède quoi, et selon quel contrat ? Cet article traite de la détention et des flux internes au
Protéger sa propriété intellectuelle dans sa structure US Lire la suite »
La structure juridique qui convient pour vendre des services aux États-Unis n’est pas celle qui convient pour vendre des produits. C’est une distinction que peu de guides font, et pourtant elle change presque tout : le moment où vous devez créer une entité, votre exposition fiscale, et votre risque de responsabilité. Voici la réponse courte.
Structure juridique pour vendre des services ou des produits aux USA Lire la suite »
La cap table d’une C-Corp américaine est le document qui dit qui possède quoi, dans quelles proportions, et à quelles conditions. C’est aussi le premier fichier qu’un investisseur américain vous demandera. Si le vôtre est approximatif, votre crédibilité en souffre immédiatement. Je vois beaucoup de dirigeants français traiter ce sujet comme une formalité comptable. Or
Actionnariat et cap table d’une C-Corp américaine Lire la suite »
