GUIDES PRATIQUES

Vous vendez aux États-Unis sans y avoir créé de société, et vous vous demandez à partir de quand le fisc américain peut vous imposer. La réponse tient dans une notion précise : l’établissement stable aux États-Unis. Tant que vous n’en avez pas, vos bénéfices restent imposables en France. Dès que vous en avez un, ils […]

La foreign qualification est l’obligation américaine que les dirigeants français découvrent le plus tard, et souvent par une mauvaise nouvelle. Vous avez créé une entité au Delaware, vous vendez en Californie, vous employez quelqu’un au Texas. Vous devez alors vous enregistrer dans chacun de ces États, séparément. Ce n’est pas une formalité fiscale. C’est une

Vous voulez facturer en dollars depuis votre filiale américaine, et vous vous demandez comment vous y prendre. La question en cache trois, que l’on confond presque toujours : quelle entité émet la facture, comment l’argent circule entre les États-Unis et la France, et qui supporte le risque de change. Cet article ne traite pas du

La franchise tax du Delaware est l’obligation annuelle qui surprend le plus les dirigeants français. Non pas parce qu’elle est élevée, mais parce que son calcul peut produire une facture absurde si vous laissez l’administration appliquer sa méthode par défaut. Voici la réponse directe. Le minimum s’élève à 175 dollars avec la méthode des actions

Certaines décisions de structure ferment la porte aux financements américains avant même que vous ayez rencontré un investisseur. Elles se prennent souvent la première année, pour de bonnes raisons opérationnelles, et se paient trois ans plus tard. Cet article ne vous explique pas comment lever des fonds. Il liste les configurations qui bloquent, pourquoi elles

Protéger sa propriété intellectuelle dans sa structure américaine ne consiste pas seulement à déposer une marque ou un brevet. La vraie question, celle qui se règle au moment de constituer votre entité, est plus simple : qui possède quoi, et selon quel contrat ? Cet article traite de la détention et des flux internes au

La structure juridique qui convient pour vendre des services aux États-Unis n’est pas celle qui convient pour vendre des produits. C’est une distinction que peu de guides font, et pourtant elle change presque tout : le moment où vous devez créer une entité, votre exposition fiscale, et votre risque de responsabilité. Voici la réponse courte.

La cap table d’une C-Corp américaine est le document qui dit qui possède quoi, dans quelles proportions, et à quelles conditions. C’est aussi le premier fichier qu’un investisseur américain vous demandera. Si le vôtre est approximatif, votre crédibilité en souffre immédiatement. Je vois beaucoup de dirigeants français traiter ce sujet comme une formalité comptable. Or

Vous vous demandez s’il faut convertir une LLC en C-Corp, et à quel moment. Voici ma réponse directe : la conversion devient nécessaire dès que vous voulez lever des fonds américains, distribuer des actions à vos équipes, ou faire remonter proprement des dividendes vers votre société française. J’accompagne régulièrement des dirigeants qui ont créé une

LLC ou C-Corp pour la filiale américaine d’une PME française ? La plupart des guides répondent par des généralités. Je vous propose autre chose : partir de ce que disent réellement l’IRS et le BOFiP, puis traduire ces textes en décision. Car la réponse dépend moins de la forme juridique que de la façon dont